Droit international et conflits contemporains -

16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 08:53

Droit international et conflits contemporains

JOURNEE D’ENSEIGNEMENT DE LA DEFENSE DU JEUDI 14 MAI 2009 : "DROIT INTERNATIONAL ET CONFLITS CONTEMPORAINS"

Le jeudi 14 mai 2009, de 9.00 à 18.00, se tenait au Fort Neuf de Vincennes la journée d’enseignement de la Défense du trinôme académique de Créteil. Cette journée de formation dont le sujet était « Droit international et conflits contemporains » clôturait une année scolaire riche en projets et en réflexion. Autour de l’IA-IPR Anne-Marie HARZARD-TOURILLON étaient rassemblés plusieurs dizaines d’enseignants – relais Défense ou leur remplaçant - dont beaucoup se connaissaient déjà.

Général de Corps d'Armée Bruno DARY

C’est le Général Bruno DARY, Gouverneur militaire de la Place de Paris qui, le premier, prit la parole ouvrant cette journée d’enseignement, et y introduisant son thème d’étude. La Défense du pays nécessite une longue durée pour s’élaborer. Au cours de ce temps long, elle subit pour le meilleur comme pour le pire les aléas liés aux décisions prises par le pouvoir exécutif, lui-même contraint par les décisions du pouvoir législatif. Illustrant cette idée, le Général DARY prit l’exemple de la fabrication des systèmes d’armes actuels dont le coût est extrêmement élevé, de leur conception à leur fabrication. D’où la tendance lourde au « rétrofittage » - c’est-à-dire la modification, l’amélioration voire la refonte du matériel existant, afin d’en prolonger la durée d’utilisation. Ces matériels vieillissent, cependant, et leur remplacement reste toujours soumis aux conjonctures budgétaires.

Cela pose un problème, poursuivit-il, dans un contexte où le phénomène guerrier connaît, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et surtout la fin de la Guerre froide, des mutations majeures. Prenant l’exemple de Georges Clemenceau qui disait, en 1917, « je fais la guerre ! », le Général DARY expliqua que ce type de conflit - qui voyait l’organisation de l’ensemble de la société toute tendue vers la victoire militaire finale - n’existait plus de nos jours. La guerre totale est, de nos jours, remplacée par « un temps de crises » où se mêlent de manière diffuse et sur une toute autre intensité les aspects militaires aux aspects sociaux, économiques et culturels.

Dans ce contexte contemporain, le Général termina son discours d’ouverture en insistant sur les principes sur lesquels la France faisait reposer son action militaire actuelle à savoir :

1- La légitimité de l’action dans le cadre de l’ONU.

2- L’importance accordée à la sauvegarde de la vie de nos soldats, ce qu’il appelle « le prix du sang ». Pendant la Première Guerre mondiale, la France perdait 10 morts tous les quarts d’heure, et cette proportion se ramenait encore à chaque jour durant la Guerre d’Algérie. Mais la société a changé refusant désormais les pertes humaines. La rupture psychologique et émotionnelle dont les médias amplifient l’écho est caractéristique de notre rapport contemporain à la guerre.
3- La judiciarisation des crises est, désormais, un phénomène incontournable. Elle se traduit par tout un ensemble de questions à l’endroit de la légalité du cadre d’intervention et d’action, les règles d’engagement et de comportement, la prise en compte de la législation du pays où l’on intervient, la prise en compte également du droit international des conflits. Le commandement doit prendre en compte cette très grande complexité du droit contemporain, dont l’environnement doit être compris par les soldats français sans pour autant freiner leur action…

À l’issue de cette ouverture se sont succédées plusieurs conférences de haut vol dont nous rappelerons brièvement les sujets à commencer par l’exposé du Colonel Jean-Armel HUBAULT,Saint-Cyr et fantassin de formation, ayant commandé au sein de la Légion étrangère, le Colonel HUBAULT présenta son service et son travail autour du rôle de la Géographie dans les conflits modernes.

Alain GASCON, Enseignant à l’Institut géopolitique de l’Université de Paris VIII et chargé de cours à l’INALCO, intervint sur la question de l’eau et des tensions qu’elle pouvait faire naître entre les peuples depuis des siècles. Son exposé développa plus particulièrement le cas du Nil,

Contre-amiral Olivier LAJOUS

Pascale TRIMBACH-ROGNON, Sous-directrice de la Division des Traités du Ministère des Affaires étrangères, et le Contre-amiral Olivier LAJOUS, Conseiller militaire du Secrétaire d’État à l’Outre-mer Yves JÉGO, ont mis dans une perspective historique la montée du droit des conflits et du droit international. Ils soulevèrent la question des nouvelles menaces (piraterie, narco-trafic…), et des évolutions nécessaires qu’elles imposaient désormais au droit international. L’Amiral LAJOUS, ardent défenseur de la nécessité d’encadrer juridiquement les conflits armés, appuya son exposé sur l’exemple du droit de la mer plus que jamais d’actualité dans la mondialisation actuelle des échanges, des des menaces et des tensions.

Général de Division Vincent DESPORTES

Le Général Vincent DESPORTES, particulièrement connu dans les milieux militaires pour ses travaux relatifs sur la doctrine, actuel Commandant du CID, fit une conférence sur « Les guerres comme elle se font », dans laquelle il expliqua les mutations majeures des conflits, de la Guerre froide à nos jours. Prenant en exemple (ou contre-exemple…) les guerres en Irak et en Afghanistan, il présenta une modélisation d’un conflit type actuel articulée autour de trois étapes fondamentales : l’intervention, la stabilisation et la normalisation. Dans ce modèle, gagner la bataille ne signifie plus gagner la guerre, et la ligne d’action militaire – importante au début de l’engagement lors de la phase d’intervention – doit très rapidement laisser la place à d’autres lignes d’action, celles-ci politique, économique, et humanitaire.

Pour finir, le Professeur Jean-Paul PANCRATIO, enseignant le droit international à l’Université de Poitiers, analysa les interactions entre le Droit et la Stratégie d’une part, et entre la Diplomatie et la Défense d’autre part. Son exposé, nourri de nombreux exemples historiques, montra à travers plusieurs exemples - l’arms control, les conventions d’interdiction d’emploi de certaines armes, le trafic d’armes, la piraterie… - les tentatives souvent imparfaites - mais cependant nécessaires et existantes - de construction d’un droit international.

Cette journée de conférences denses et fort riches illustre l’effort actuellement réalisé en direction du monde enseignant sur les questions de Défense. Aux professeurs relais Défense de s’en inspirer afin d’éclairer leur action dans leur établissement respectif.