9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 14:01

L’idée d’une Défense européenne naît dans le contexte de l’affrontement Est-Ouest de l’immédiat après-guerre. L’Europe est alors au plus bas. L’aide américaine, organisée au sein du plan Marshall, n’a pas encore le temps de produire ses effets, que les coups de force de Staline - notamment le coup de Prague - font craindre directement pour la sécurité des pays d’Europe occidentale. C’est dans ce contexte que cinq d’entre eux – la France, la Grande-Bretagne et les trois États du BENELUX – décident de signer le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Ce traité fonde une nouvelle alliance: l’Union de l’Europe Occidentale (UEO). Geste surtout symbolique, l’UEO qui devait incarner l’idée d’une Défense et d’une sécurité européenne, a été éclipsée dès l’année suivante, lorsque le Traité de Washington décida la création de l’OTAN. Les cinq membres de l’UEO intégrèrent d’ailleurs la nouvelle alliance atlantique dès sa naissance.

 

L’UEO joua, essentiellement, un rôle de concertation et de coordination entre les différents membres de la future Communauté européenne. Face à une prise en main américaine directe de la Défense européenne, l’UEO a essayé de définir des aspects plus proprement européens d’une politique de défense et de sécurité commune. La fin de la Guerre froide et la redéfinition d’une véritable Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC) en 1992, qui devait bientôt accoucher d'une Politique Européenne de Sécurité et de Défense (1998), mieux adaptée au nouvel environnement international, ont fait entrer l’UEO dans une phase de déclin, qui verra sa dissolution prochaine en juin 2011.

 

Le Capitaine de vaisseau (R) Thierry GAUROY, Président du CCACR 77, nous donne son analyse sur les derniers moments de cette organisation.

 

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LA DERNIERE SESSION DE L’AESD (1)


Par une décision du 30 juin 2010, et à l’initiative de la Grande-Bretagne, les pays membres du Conseil de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) ont décidé de dénoncer le Traité de l’UEO, ce qui entraîne la clôture de tous ses organismes, y compris l’Assemblée Européenne de Sécurité et de Défense (AESD) seul organe interparlementaire regroupant, outre des délégations des parlements nationaux de l’Union Européenne, des délégations des parlements, des pays candidats à l’adhésion et des pays partenaires de l’Est tels que Russie, Ukraine, Géorgie, Turquie.

 

Selon certains orateurs, tels que Monsieur KIERES du parlement polonais, il n’y a pas besoin de créer une nouvelle structure permanente de remplacement, il suffit que la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements Nationaux de l’Union Européenne) se charge d’organiser au coup par coup des conférences spécifiques sur les sujets importants du moment.

 

Ce n’est pas la position de Monsieur Franco FRATTINI ministre des Affaires Etrangères italien, représenté par son Ambassadeur Monsieur Luca GIANSANTI, en sa qualité de président entrant de l’UEO pour le premier semestre 2011.

 

Monsieur l’Ambassadeur GIANSANTI a rappelé que tous les partis de la Chambre des Députés et du Sénat italiens s’étaient mis d’accord en septembre 2010 sur une proposition de conférence interparlementaire qui serait composée de délégations du Parlement européen et des parlements nationaux des Etats membres de l’Union Européenne. Il appartiendra aux parlements de se prononcer sur des questions telles que son nom, sa composition, le lieu où se tiendront les réunions, son président et ses pouvoirs, ainsi que le rôle du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité qui dirige le tout nouveau Service d’Action Extérieure de l’Europe.

 

Ce discours a été relayé par Monsieur Armand DE DECKER président du Sénat belge qui vient de prendre la présidence de la conférence des présidents des parlements de l’Union Européenne. Ce dernier a fait remarquer que les parlements nationaux devaient prendre l’initiative pour proposer la création de cet organe interparlementaire, non seulement parce que le protocole n° 1 du Traité de Lisbonne le lui permet, mais surtout parce que s’ils ne le font pas rapidement, c’est le Parlement Européen qui s’engouffrera dans la place demeurée vacante. Tous s’accordent à dire qu’il y aurait alors accentuation du déficit actuel de démocratie sur les questions de sécurité et de défense.

 

Monsieur DE DECKER a ajouté qu’il n’y a pas d’obstacle financier à la création d’une telle structure interparlementaire. « Le coût des réunions serait quasi inexistant dès lors qu’elles pourraient se tenir au Parlement européen à BRUXELLES ou dans le parlement du pays qui assure la présidence de l’Union Européenne ». Il a estimé les frais de personnel à 1 million d’euros annuels à partager entre les 27 membres sur la base d’un maximum de dix permanents. Il a conclu en déclarant: « On ne va pas laisser les problèmes de sécurité et de la défense entre les seules mains des militaires, des diplomates et des ministres ».

 

Madame Doris BARNETT parlementaire allemande et présidente de la commission des questeurs, en charge du budget a présenté le budget de l’Assemblée pour les six prochains mois s’élevant à 5,573 millions d’euros, et a regretté les conditions dans lesquelles se déroulait le licenciement des 65 personnels de l’Assemblée, dont 47 résidant à PARIS, alors que l’Union Européenne investit 500 millions d’euros dans la création du Service d’Action Extérieure de l’Europe qui est dirigé par Madame ASHTON Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union Européenne. La Commission Européenne investit également 100 millions d’euros dans la création à VIENNE d’une agence des droits de l’homme.

 

Personnellement, j’ai été surpris que chaque Etat membre de l’UEO ne se soit pas engagé à réembaucher les membres du personnel constituant ses propres nationaux. Cela aurait été normal en vertu des principes généraux qui régissent la plupart des statuts nationaux de fonction publique au sein des Etats membres.


D’autre part, cette question pose le problème d’une Union Européenne qui s’institue légitimement en Etat supranational, mais sans respecter le principe du bicaméralisme que tout Etat Fédéral respecte quel que soit le pays du monde. Cette nouvelle Assemblée Interparlementaire devrait être une sorte de Sénat de l’Union Européenne qui prendrait en compte les intérêts de l’Europe des Nations qui ont été rappelés par l’expression du suffrage universel lors les derniers référendums sur la constitution européenne.

 

À mon sens, et que cela plaise ou non, on ne peut faire moins pour respecter la volonté du suffrage universel manifestée à travers les référendums et avis négatifs de ces cinq dernières années.

 

Thierry GAUROY

Président du CCACR 77

 

(1) L’Assemblée Européenne de Sécurité et de Défense est l’organe parlementaire de l’UEO.

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