Réflexions européennes

EUROPE DE LA DEFENSE OU DEFENSE DE l’EUROPE?

 

    La Seconde Guerre mondiale à peine terminée et déjà les antagonismes se font jour entre la première puissance mondiale que sont devenus les Etats-Unis et l’URSS communiste. Les pays européens, meurtris par la guerre essaient de survivre. Sous la direction de Staline, l’URSS faisant fi des accords passés avec ses alliées impose le régime communiste aux pays qu’elle a soustrait au joug nazi. À la suite des accords  financiers de Bretton Woods qui font du dollar américain la référence, les USA proposent en 1947 un plan économique et financier de grande ampleur, le Plan  Marshall,  aux pays européens qui le souhaitent. L’URSS refuse et impose la même attitude à ses satellites.

    En réaction au "Coup de Prague" (22 février 1948) la France, la Grande Bretagne et le BENELUX signent le Traité de Bruxelles (17 mars 1948) qui organise la défense de l’Union Occidentale (UEO). La « Guerre  froide » est enclenchée. Conscients de leur faiblesse devant la menace soviétique et à l’occasion du blocus de Berlin (juin 1948 en mai 1949) les pays occidentaux signent, à Washington, le 4 avril 1949 le Traité de l’Atlantique Nord créant  une Alliance de sécurité collective (France, Grande-Bretagne, BENELUX, USA, Canada, Danemark, Italie, Islande, Norvège, Portugal). Ce traité crée une organisation: l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) définie par  la Convention d’Ottawa. La Grèce et la Turquie en 1952, la RFA en 1955 et l’Espagne en 1982 rejoindront l’Alliance.

    Celle-ci est à la fois une communauté politique, une enceinte diplomatique  et une organisation militaire. Elle intègre l’UEO. Qu’en est–il aujourd’hui ? Existe-t-il une défense européenne? La réponse est complexe. C’est pourquoi il est intéressant de voir comment  ont évolué, en parallèle : l’idée européenne et la notion de défense européenne.
 
1-L’Europe en création

    Dès  1946, à Zurich, Winston  Churchill déclarait "Nous devons construire une sorte d’Etats- Unis d’Europe" et concluait en clamant "Debout l’Europe!" Mais c’est véritablement à Cologne, en 1946, que le Français Robert Schumann, l’Allemand Konrad Adenauer et l’Italien Alcide de Gasperi, tous les  trois démocrates chrétiens, posèrent les fondements de l’Europe. L’acte de naissance de l’Europe fut présenté par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, conseillé par Jean Monnet, le 9 mai 1950. Dans sa déclaration il appelle la France, l’Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leur production de charbon et d’acier pour jeter les premières bases concrètes d'une Fédération Européenne. "Ainsi la solidarité de production rendra toute guerre entre la France et l’Allemagne impossible."

    La Communauté Européenne du charbon et de l’Acier (CECA) fut créée par le traité de Paris du 18 avril 1951 qui fut signé par la France, la RFA, l’Italie et le BENELUX pour 50 ans. Ainsi fut instauré un premier marché commun du charbon et de l’acier. Dans l’euphorie de cette réussite, il fut proposée par la France et accepté par ses cinq partenaires, en 1951, la mise en place d’une Communauté Européenne de Défense (CED) et une communauté politique européenne (CPE) qui en fait établissait une Fédération avec les six États dont la RFA. Bien que le traité fut signé en 1952, il fut abandonné en 1954 en raison de l’opposition de l’Assemblée Nationale française.

    En 1957 est ratifié le Traité de Rome qui organise la coopération dans les domaines: économiques, politiques et sociaux, qui doit aboutir à la création du marché commun européen. La Communauté  Economique  Européenne  (CEE) est  lancée. En 1958, dès son arrivée au  pouvoir, le Général de Gaulle  marque son opposition à l’entrée de la Grande–Bretagne dans le marché commun, car elle est tournée vers les Etats-Unis et, affirme l’autonomie de la défense  nucléaire. Il se déclare en faveur d’une relation privilégiée avec la RFA et, avec le Chancelier Adenauer il signe le Traité de l’Elysée en 1963 qui marque la réconciliation entre les deux peuples. Malheureusement, à l’instigation de Monnet et des USA, le Bundestag vote un préambule atlantiste qui vide le traité de sa substance à l’exception de la culture. En 1965, le général rappelle "qu’on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités" et il défendra ses positions jusqu’à son départ.
 
    En 1970, sur proposition de la France présidée par M. Pompidou le sommet de La Haye relance   la construction communautaire qui s’achève, et le principe de l’élargissement est adopté. En 1973, la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Islande rejoignent la CEE, la Grèce en 1981, le Portugal et l’Espagne en 1986. De discussions en compromis l’Acte unique européen. est appliqué en 1987. Les pouvoirs des institutions européennes sont renforcés. Le traité de Rome de 1957 qui a créé la CEE est modifié. Le Traité de Maastricht signé en 1992, intègre la CEE dans l’UEE qui devient la Communauté Européenne (CE) en 93. Ce Traité important  est bati sur trois piliers:

1- Les Communautés européennes
2- La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
3- La coopération policière et judiciaire

    Il crée l’Union Economique et Monétaire (UEM) qui lancera l’ECU. En France la ratification est obtenue de justesse (51,05%). En 2004 c’est le grand élargissement avec l’entrée de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte, Chypre. La CE comprend maintenant 27 membres. Mais en 2004, le projet de Constitution européenne n’est pas adopté par l’ensemble des pays européens. Pour surmonter cette crise une conférence intergouvernementale propose un nouveau traité celui de Lisbonne. Il modifie les traités existants. Il est ratifié par 26 pays sur 27 (moins l'Irlande). Il prévoit  aussi une politique étrangère et de sécurité commune.
 
2- Vers une défense Européenne

    Bien que prévu lors du Traité de Bruxelles en 1948, la Défense Européenne s’effaça dès 1950, suite au Traité de Washington qui créa l’OTAN Les structures européennes s’intégrèrent dans celles de l’OTAN. La menace du bloc communiste était si forte, les pays européens si faibles économiquement et militairement que seule la puissance américaine était en mesure d’offrir une garantie de sécurité. Aussi le poids des USA est-il déterminant dans l’OTAN: responsabilités, structures de commandement, organisation, normalisation, armement, tout était sous contrôle ou d’origine américaine.

    L’OTAN est une organisation intergouvernementale dont les membres gardent pleine et entière souveraineté. Elle est exclusivement défensive (jusqu’à la chute du Mur de Berlin) et comporte deux structures  l’une militaire l’autre civile. La structure civile est composée:

1- Du Conseil de l’Atlantique Nord
2- Du Secrétariat général
3- De la Conférence des directeurs nationaux d’armement
4- Du comité des plans de Défense

    La structure militaire comprend:

1- Le Comité Militaire et l’Etat- Major international
2- Les commandements opérationnels: Supréme Allied Command in Atlantic (SACLANT) et en Europe (SACEUR).
 
    Le concept d’intégration s’organise en temps de paix à deux niveaux:

1- Celui des commandements OTAN dont les personnels appliquent les directives de l’Alliance
2- Celui des moyens dont disposent en permanence ces commandements (AWACS, forces mobiles, flottes permanentes).
 
    En temps de guerre ou de crise les moyens nationaux mis à la disposition de l’OTAN sont aux ordres des Etats majors OTAN. Ce qui nécessitent que l’interopérabilité des procédures et des moyens soit parfaitement assurée. En pratique, être dans la structure intégrée c’est accepter la  Stratégie Officielle de l’Alliance. Ce qui explique qu’en 1966, la France a quitté l’Organisation intégrée tout en restant membre de l’Alliance.

    Il fallu attendre  1984,  pour que la Déclaration de Rome évoque l’Identité Européenne de Sécurité et de Défense et que fut relancée une réflexion sur la Défense Européenne. Deux phases apparaissent de 1984 à 1994 qui voit se développer l’UEO et naître l’UE. Pour la première il faut retenir outre le débat sur la défense et la sécurité, la déclaration de Petesberg 1992 qui détermine les missions qui peuvent être confiées à l’UEO. Pour la seconde, créée par le Traité de Maastricht, par fusionnement des différentes communautés, qui fait de l’UEO le bras armé del’UE et « le pilier européen de l’Alliance Atlantique ». De 1994 jusqu’à ce jour, les actions sont marquées par l’adaptation au nouveau contexte stratégique (disparition de l’URSS, nouvelles menaces). Elles portent sur l’ouverture aux pays de l’Est et sur une réorganisation de l’OTAN.

    Notons que  sous, l’impulsion du président Mitterrand et du Chancelier Kohl la création de l’EUROCORPS fut décidé en 1991. Il voulait être le noyau futur d’un corps européen. Franco–allemand au départ, il est actuellement complété par les Belges, les Luxembourgeois et les Espagnols. Il est opérationnel depuis le 1er décembre 1993. Il comprend 64 000 hommes (la brigade franco–allemande avec 5300 hommes, 12 000 Français, 18 000 Allemands, 10 000 Belges, 12 000 Espagnols une compagnie d’éclairage luxembourgeoise). Il est équipé de 800 chars de bataille, 350 canons d’artillerie, 600 systèmes antichars. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de l’UEO mais il peut être utilisé dans le cadre de l’OTAN. Le Traité d’Amsterdam en 1997 marque une nouvelle avancée (évaluation des menaces, réforme des instances de décision, coopération UE, UEO, OTAN, élargissement de l’OTAN).

    Le 4 décembre 1998, le sommet franco–britannique de Saint Malo précise que:

1- L’Union Européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout son rôle sur la scène internationale, cela inclut la responsabilité du Conseil Européen de décider le développement progressif d’une politique de défense commune dans le cadre de la PESC.
2- À cette fin l’Union doit avoir une capacité autonome d’action en conformité avec nos obligations vis à vis de l’OTAN.
3- L’Europe a besoin de forces armées renforcées capables de faire face à de nouveaux risques et s’appuyant sur une base industrielle et technologique compétitive et forte ».

    Ce Traité marque une nouvelle avancée: évaluation des menaces, réforme des instances de décision, coopération UE, UEO, OTAN, élargissement de l’OTAN. C’est pourquoi en juin 1999 au Conseil européen de Cologne l’UE a défini une « Politique Européenne de Sécurité et de Défense » (PESD) en application du Traité de Maastricht. Cette PESD n’a pas pour but se substituer à l’OTAN. Elle reprend les missions de Petesberg en les complétant et en les précisant.
 
    Le sommet d’Helsinski, en décembre 1999,  décida de la création d’une force en mesure, à partir de 2003, de déployer en 60 jours et pour une durée d’au moins 1 an une Force de Réaction Rapide (Quick Reaction Force ou QRF) de 50 à 60 000 hommes pour la composante terrestre. Cette force formée à partir des moyens mis à disposition par chaque Etat, doit être autonome. C’est à dire disposer de moyens propres de renseignement, de commandement  et de logistique.

    Le sommet de Feira, tenu en juin 2000, a pris des décisions importantes concernant aussi bien le développement des capacités militaires et civiles pour la gestion des crises. Les Etats se sont engagés à fournir jusqu’à 5000 policiers pour des missions internationales. Au moins 1000 policiers pourront être fournis dans un délai de 30 jours. En outre il définit les rapports entre l’OTAN et l’UE.

    Enfin la réunion du Conseil Européen de Nice, en décembre 2000, où les chefs de gouvernement ont adopté le rapport sur la PESD. En décembre 2001, le Conseil Européen de Bruxelles a déclaré que la PESD était désormais opérationnelle. Une Agence Européenne installée par le Conseil de l’UE, en juillet 2004, est chargée de préserver les capacités de l’Union pour conduire la PESD. Elle identifie les lacunes opérationnelles et y remédie. En résumé l’Europe laisse la Défense principale à l’Alliance Atlantique. Elle prend en compte les missions de Petersberg définies par l’UEO et reprises par le traité d’Amsterdam. C’est à dire:

1- Les missions humanitaires
2- Les missions de maintien de la paix
3- Les missions des forces de combat pour la gestion

    Dans ces cas le schéma opérationnel est le suivant:

1- L’UE a le pouvoir de décision
2- L’UEO apparaît comme l’opérateur militaire
3- L’OTAN est, si besoin est, le fournisseur de moyens

    Depuis 2003 date ou la PESD entre en activité jusqu'à ce jour l’Union Européenne a mené de nombreuses actions extérieures civiles ou militaires. Pour les militaires citons:

1- Les actions de stabilisation (Concordia) et de police (Proxima) en Macédoine
2- Les opérations d’interposition (Artémis ) au Congo (RDC)
3- De soutien aux casques bleus de la MOMUC en RDC
4- Opération de maintien de la paix en Bosnie–Herzégovine suite à une action de l’OTAN
5- Opération de protection des réfugiés du Soudan (EUROFOR-Tchad) en attendant le déploiement des casques bleus de la MOMUC

    Pour les opérations civiles:

1- À Kinshasa (RDC) la formation de la police (EUPOL-Kinshasa) et EUSEC-RDC pour améliorer la sécurité
2- Mission de police en Palestine (EUROCOPS)
3- Mission de juriste pour rétablir l’Etat de Droit en Irak (EUJUST LEX)
4- Formation de la police afghane (EUPOL Afghanistan)
5- Opération lancée en 2008 pour renforcer la police, la sécurité  et les douanes du Kosovo (EULEX Kosovo)
 
    Notons enfin qu’en 2007 l’UE a amélioré sa capacité de réaction  par:

1- La création d’un Centre Opérationnel qui peut être activé  sur ordre du Conseil Européen
2- La mise sur pied de groupements tactiques (les  GT 1500), autonomes et disponibles sous 10 jours.

3- Remarques

    L’histoire de la Défense Européenne est, comme celle de l’Europe, très compliquée. La construction est en marche. Toutefois elle sera encore longue. Notons quelques remarques:

    Remarque 1: L’outil est créé  sans savoir à quoi il servira exactement puisqu’il n’y a pas de Politique de Défense Commune. Il est indispensable que soient définis les INTÉRÊTS VITAUX de l’Europe (avant d’élargir à nouveau). Il faut approfondir les questions relatives à la souveraineté des Etats.

    Remarque 2: La mission principale de défense de l’Europe reste confiée à l’OTAN, L’UEO ne prend en compte que les missions extérieures (missions de Petesberg). Ceci est clairement affiché dans le Traité de Maastricht. Est ce à dire que le couple Etats–Unis/Europe  sera éternel? En toute hypothèse, il est indispensable que le poids du pilier européen de l’OTAN soit très nettement renforcé sur tous les plans: diplomatique, militaire, commandement, industriel… et son autonomie recherché.

    Remarque 3: La lourdeur et la complexité du système  devront faire l’objet de nombreuses études pour le rendre plus simple et efficace.
 
    Conclusion

    Aujourd’hui nous avons une Défense basée à la  fois sur l’Alliance  Atlantique  et sur l’Union  Européenne. Les choses avancent et les récents traités ont apporté des mesures concrètes qui permettent à l’Europe de jouer un rôle important dans le monde pour la gestion des crises. Mais nous sommes encore très loin d’une Défense Européenne indépendante, qui donnerait à notre Europe un poids politique  sans commune  mesure avec  ce que nous connaissons actuellement. Ceci est-il réaliste? En avons-nous la volonté et, les possibilités financières en particulier? À défaut, il faut que le pilier européen de l’Alliance soit très nettement renforcé.